Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») de l’UE et du Code du Travail. Nous ne traitons les données à caractère personnel que sur la base de dispositions légales, ou si vous avez donné votre consentement.
Dans la présente information relative à la protection des données, nous précisons quelles informations (y compris les données à caractère personnel) sont traitées par nos soins dans le cadre de la relation de travail.
I. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?
Xella Thermopierre, ZA le Pré Châtelain – Saint Savin, 38307 Bourgoin Jallieu, est responsable du traitement des données à caractère personnel. Toute référence à « nous » dans la présente information relative à la protection des données désigne la société susmentionnée.
II. Quelles données traitons-nous ?
L’exécution de votre relation de travail nécessite le traitement de données à caractère personnel :
1. Données de base: Nous traitons certaines données générales qui vous concernent personnellement et qui concernent votre relation de travail. Ce sont les « données de base ». Les données de base comprennent :
- toutes les informations que vous avez fournies dans le cadre du processus de recrutement ou que nous vous avons demandées (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, état matrimonial, nationalité et informations concernant vos études et vos emplois précédents;
- toutes les informations conservées en rapport avec notre décision d’embauche (en particulier les détails de votre contrat de travail et les informations concernant votre poste au sein de notre organisation);
2. Données relatives à l’exécution: Nous traitons des données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre emploi autrement que par une simple mise à jour de vos données de base et que nous appelons les « données relatives à l’exécution ». Les données relatives à l’exécution comprennent :
- les informations relatives à l’exécution de vos tâches, telles que vos heures de travail / d’absence et l’évaluation de vos performances, le cas échéant ;
- les informations relatives à l’exécution de la relation de travail, telles que les salaires que nous vous versons et autres avantages ou rémunérations ;
- les informations que vous nous fournissez activement ou à notre demande dans le cadre de votre emploi;
- les données à caractère personnel qui nous sont fournies dans le cadre de notre relation de travail par vous-même ou par des tiers (en particulier des organismes publics tels que les organismes de sécurité sociale ou l’administration (fiscale). Cela peut inclure des informations concernant un congé maladie, une grossesse, la naissance d’un enfant, une invalidité, un mariage ou des changements comparables d’état matrimonial;
- les informations relatives à votre développement professionnel, telles que les évaluation de compétences, les entretiens professionnels, ou encore vos parcours de formation..
3. Données d’utilisation: Nous traitons des données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre emploi du fait de l’utilisation de l’infrastructure de notre entreprise. Les données d’utilisation comprennent :
- les informations concernant l’utilisation de notre infrastructure informatique (comme votre compte de messagerie électronique professionnel, votre accès à Internet ou à d’autres applications, programmes ou appareils qui vous sont fournis) ;
- les informations concernant votre utilisation de l’infrastructure d’autres entreprises telle que Notilus ou Octime.
4. Les catégories de données susmentionnées peuvent inclure des catégories particulières de données à caractère personnel, en particulier des données relatives à la santé (par exemple, des informations sur votre incapacité à travailler à cause d’une maladie).
III. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?
1. Nous traitons les données de base, données relatives à l’exécution et données d’utilisation nécessaires à l’exécution de notre relation de travail sur la base de l’article 6 § 1 b) du RGPD et du Code du Travail.
2. Nous pouvons également être amenés à traiter des données de base, données relatives à l’exécution et données d’utilisation dans le but de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ce traitement est fondé sur l’article 6 § 1 c) du RGPD. Les obligations légales peuvent notamment inclure l’obligation de divulguer des données à caractère personnel à des organismes de sécurité sociale et à l’administration (fiscale).
3. Dans la mesure nécessaire, nous traitons des données à caractère personnel (outre le traitement aux fins de la relation de travail ou aux fins d’assurer le respect d’obligations légales) aux fins de nos intérêts légitimes ou d’intérêts légitimes d’un tiers sur la base de l’article 6 § 1 f) du RGPD. Les intérêts légitimes peuvent inclure :
- des processus à l’échelle du groupe pour l’administration interne des données concernant les employés;
- la constatation ou la défense d’un droit en justice;
- la prévention d’infractions pénales et les enquêtes en la matière;
- le maintien de la sécurité de nos systèmes informatiques; [le maintien de la sécurité de nos locaux et infrastructures;
- la gestion et le développement de nos activités, y compris la gestion des risques;
4. En outre, nous traitons les données de base, les données relatives à l’exécution du contrat de travail et les données d’utilisation pour la bonne exécution de la relation de travail sur la base de l’article 6 § 1 b) du RGPD et conformément au Code du Travail.
5. Si les catégories de données spécifiées à la section II ci-dessus contiennent des catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple, des données relatives à la santé), nous les traitons aux fins de l’exécution des obligations en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale sur la base de l’article 9 § 2 b) du RGPD.
6. Si nous donnons, pendant le processus de recrutement ou dans le cadre de la relation de travail, la possibilité de consentir au traitement des données à caractère personnel, nous traitons ces données sous couvert de votre déclaration de consentement pour les finalités spécifiées dans cette déclaration de consentement sur la base de l’article 6 § 1 a) du RGPD. Si le consentement concerne des catégories particulières de données à caractère personnel (telles que des données relatives à la santé), le traitement est fondé sur l’article 9 § 2 a) du RGPD.
Veuillez noter que :
- la déclaration de consentement est toujours volontaire et ni la déclaration de consentement ni un retrait ultérieur du consentement n’a de conséquences négatives sur l’exécution de votre relation de travail ;
- le fait de ne pas donner son consentement ou de le retirer peut néanmoins avoir des conséquences et vous serez informé de ces conséquences avant d’avoir la possibilité de donner votre consentement ;
- vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, par exemple en nous envoyant un courrier, un fax ou un e-mail aux coordonnées indiquées sur la première page de la présente information relative à la protection des données.
IV. Êtes-vous obligé de fournir des données ?
Sauf indication contraire avant ou lors de la collecte des données, il est nécessaire de fournir les données de base, les données relatives à l’exécution et les données d’utilisation spécifiées à la section II ci-dessus pour pouvoir conclure et maintenir une relation de travail avec nous. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure ou maintenir une relation de travail avec vous.
Si nous sommes amenés à collecter des données supplémentaires, nous vous préciserons si elles doivent être fournies en raison d’une obligation légale ou contractuelle, ou si elles sont nécessaires dans le cadre de l’exécution d’un contrat (en particulier votre contrat de travail). En général, nous indiquons les informations qui peuvent être fournies volontairement et qui ne sont ni fondées sur une obligation légale ou contractuelle ni nécessaires aux fins de l’exécution d’un contrat.
V. Qui obtient vos données ou y a accès ?
Vos données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de notre entreprise. Selon les catégories de données à caractère personnel, seuls certains services / unités d’organisation ont accès à vos données à caractère personnel. Il peut s’agir notamment du service RH, de vos supérieurs hiérarchiques et, si ces données sont traitées par le biais de notre infrastructure informatique, également du service informatique. Selon un concept de gestion des rôles / droits d’accès, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux fonctions et à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité du traitement.
Si, et dans la mesure où, la loi le permet, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires hors de notre entreprise. Ces destinataires externes peuvent inclure :
- des sociétés affiliées au sein du groupe Xella, auxquelles nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel dans le cadre de nos procédures internes.
- des prestataires de services qui, sur la base d’accords séparés conclus avec nous, fournissent certains services pouvant inclure le traitement de données à caractère personnel, ainsi que des sous-traitants agréés par nos prestataires de services ;
- des organismes privés ou publics, dans la mesure où nous sommes tenus de transférer vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- des partenaires commerciaux, dans la mesure où le transfert de données à caractère personnel (par exemple, vos coordonnées professionnelles) est nécessaire à l’exécution de votre relation de travail avec nous ;
VI. Avez-vous recours à la prise de décision automatisée ?
Dans le cadre du processus de recrutement et de la relation de travail, nous n’avons généralement pas recours à la prise de décision automatisée (y compris au profilage) au sens de l’article 22 du RGPD. Si nous décidions d’appliquer de tels processus à l’avenir, nous vous en informerions séparément conformément aux dispositions légales applicables.
VII. Les données sont-elles transférées vers des pays hors de l’UE / l’EEE ?
Vos données à caractère personnel sont traitées uniquement dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen ; nous n'avons pas l'intention de transférer vos données à caractère personnel vers d'autres pays (ci-après les « pays tiers »).
VIII. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conservons généralement vos données tant que nous avons un intérêt légitime à le faire et que vos intérêts à vous abstenir de tout traitement ultérieur ne prévaut pas.
Même sans intérêt légitime, nous pouvons continuer à conserver les données s’il existe une obligation légale de le faire (par exemple, pour respecter les obligations légales de conservation). Nous supprimons vos données à caractère personnel même sans intervention de votre part dès lors que la conservation ultérieure de ces données n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si leur conservation ultérieure n’est pas autorisée par la loi.
En général, vos données de base et les données supplémentaires collectées dans le cadre de votre relation de travail sont conservées au moins jusqu’à la fin de votre relation de travail Les données sont supprimées dans tous les cas si les objectifs de la collecte ou du traitement ont été atteints. Ce peut être après la fin de votre relation de travail avec nous. Si des données à caractère personnel doivent être conservées pour respecter une obligation légale, elles seront conservées jusqu’à la fin du délai de conservation correspondant. Si des données à caractère personnel sont traitées dans le seul but de se conformer à une obligation légale de conservation, l’accès à ces données est généralement restreint de telle sorte qu’elles ne sont accessibles qu’en cas de besoin aux fins de l’obligation de conservation.
IX.Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
En tant que personne concernée, vous pouvez :
- demander l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, article 15 du RGPD ;
- demander la rectification des données à caractère personnel qui vous concernent et qui sont inexactes, article 16 du RGPD ;
- demander l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 17 du RGPD;
- demander la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 18 du RGPD ;
- exercer votre droit de portabilité des données, article 20 du RGPD ;
- vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, article 21 du RGPD ;
Les droits susmentionnés peuvent être exercés contre nous, par exemple en nous envoyant un avis aux coordonnées indiquées sur la première page de la présente information relative à la protection des données. En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès d’une autorité de contrôle compétente, article 77 du RGPD.
